Bernard Reynès : "Nous avons adopté une ligne directrice claire..."

« Ce mercredi 1er juillet, en début de soirée, nous nous sommes réunis avec Xavier Darcos, Ministre du Travail, Jean-François Copé, Président du groupe UMP et tous les acteurs de la proposition de loi sur le travail dominical dont les députés Richard Maillé, Marc Le Fur, Fraçois Baroin, moi même en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mais également Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Il s'agissait pour nous d'adopter de façon collégiale une ligne directrice claire par rapport au risque d'émergence d'amendements qui auraient pu compliquer la loi de façon inutile.

Deux axes forts ont mené les débats.
Tout d'abord le problème de la reversibilité ! Cet amendement, que j'avais proposé à la commission des affaires économiques, avait été adopté puis rejeté par la commission des affaires sociales. Aujourd'hui, je ne peux que me féliciter que nous ayons, in fine, décidé de l'adopter. En effet, cet amendement garantit le volontariat dans les zones « Puce ». Il était donc très important à mes yeux !
En ce qui concerne les zones et communes touristiques, ensuite, il a clairement été affirmé que celles-ci relevaient, en ce qui concerne le repos dominical, du code du travail et non du code du tourisme. De l'avis général, la réglementation nous a paru suffisamment claire et de nature à limiter une évolution exponentielle des communes et zones touristiques.
Dans ce cadre, j'ai d'ailleurs déposé un amendement à la commission des affaires économiques, accepté par la commission des affaires sociales, qui permet au Préfet de ne pas prendre seul la décision de création de communes ou zones touristiques mais après avis de la commission départementale du tourisme qui inclue les chambres consulaires et avis des partenaires sociaux ainsi que des EPCI.
J'ai certes fais partie de ceux qui ont mené le combat contre la proposition de loi « Maillé » 1, 2 et 3. Les propos de M. le Ministre Hortefeux concernant la grande vigilance vis à vis de la généralisation du travail se traduisent de façon tangible.
Si j'ai accepté d'être le rapporteur pour avis de cette proposition de loi, c'est que je pense qu'elle est de nature à me permettre de concilier nos valeurs avec la nécessité de s'adapter aux évolutions économiques, sociales et sociétales de notre époque. »