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mai 2011


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numéro 4 - nov.2009

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Médicaments génériques
Mardi, 02 Septembre 2008 00:00
Proposition de loi tendant à lutter contre des erreurs de prises de  médicaments génériques : Cette proposition de loi a pour objectif de lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques en s'attaquant à une de ces causes principales, l’inadéquation du conditionnement des génériques et permettre aux personnes âgées, déficientes visuelles ou aveugles et au plus grand nombre de personnes en général de pouvoir lire sur les emballages des médicaments génériques, le nom de la molécule et de son médicament référent. Article unique : L’article L. 5121-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les médicaments génériques présentent, sur une face de leur conditionnement, le même aspect visuel avec la mention du nom de la molécule en gros caractère et en braille, ainsi que le nom commercial du médicament référent. »