Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail – déposée le 7/02/2008

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser ceux-ci dans la formation des jeunes - déposée le 7/02/2008

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions – déposée le 29/01/2008

Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à modifier l'article L.211-1 du code des assurances afin d'éxonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques – déposée le 15/01/2008

Proposition de loi de M. Michel Grall visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer – déposée le 15/0/2008

Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat – déposée le 14/01/2008

Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision – déposée le 5/12/2007

Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules – déposée le 27/09/2007

Proposition de loi de M. Jacques Remiller instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson

Proposition de loi de M. Éric Diard visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires – déposée le 21/11/2007