Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure, le Député Bernard Reynès (UMP, Bouches du Rhône) s'apprête à déposer « un amendement » pour les petits excès de vitesse. S'il est favorable au durcissement des sanctions tel qu'exposé dans ce texte (sur la vente de points...), il tend à exprimer la nécessité d'une graduation dans la loi. « Ma proposition de loi est complémentaire avec ce projet de loi. Il faut sanctionner plus durement ceux qui provoquent des délits graves mais, à contrario, introduire plus de souplesse pour ceux dont les dépassements de la vitesse n'excèdent pas 5km...

Cela concerne des personnes qui ne sont ni des chauffards ni des criminels en puissance. Jusqu’à présent la loi de 2002 a cet inconvénient qu’elle ne permet pas une individualisation de la sanction et la résume à un caractère forfaitaire. Ce que je souhaite au travers de la semi-tolérance, c’est un assouplissement et la recherche d’une plus grande harmonie ».

Il propose de ne plus enlever de points pour les excès de 0 à 5km/h tout en laissant une amende de catégorie 3. Deux sondages réalisés par Auto-Plus et le Parisien ont plébiscite cette démarche. Le Député Reynès a du reste rendez-vous prochainement avec le Secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, pour évoquer ce sujet qu'il entend mener devant l'Assemblée Nationale.