Après le "Midi-Libre" hier, la "Dépêche du Midi" revient sur la proposition de loi du Député Reynès

Sous le titre "Radars : un député propose la clémence pour les petits excès", le quotidien "la Dépêche du Midi" revient longuement dans son édition du vendredi 20 mars sur la proposition de loi du Député Reynès. Nous vous proposons de retrouver ci-après ce reportage :

Voilà peut-être une éclaircie dans le ciel des automobilistes. Un député des Bouches-du-Rhône va déposer une proposition de loi qui vise à exonérer de la perte de point les petits excès de vitesse. Bernard Reynès propose que seuls les dépassements en dessous de 5 km/h soient concernés par la loi, qui maintiendrait en revanche l'amende de troisième classe (90 € ou 45 € si elle est minorée). Jusqu'à présent un dépassement de vitesse d'un seul km/h ou de 20 km/h est sanctionné de la même manière : la perte d'un point sur le permis de conduire et une amende. Ce type d'infraction représente la grande majorité des dépassements : les services de police en ont comptabilisé 3 895 000 en 2007, sur l'ensemble des 4 685 000 excès de vitesse recensés. L'élu des Bouches-du-Rhône rappelle que la perte du permis s'accompagne souvent de la perte du travail. Or, en ces temps de crise, « il faut tout faire pour préserver les emplois », glisse le député. Selon le sénateur Nicolas About, 30 000 emplois auraient été perdus à cause de l'invalidation de permis.
Et la mayonnaise commence à prendre. Hier, 93 parlementaires du Palais Bourbon avaient signé cette proposition d'assouplissement.

Le gouvernement irrité

Cette initiative parlementaire a eu le don d'énerver profondément le gouvernement. D'après Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, ne plus retirer de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h serait perçu par un certain nombre d'automobilistes comme une nouvelle limite de vitesse augmentée de 5 km/h. De son côté, la Sécurité routière reprend des études montrant que la moindre hausse de vitesse sur les routes provoque une augmentation du nombre de morts. Par ailleurs, les services de Michèle-Alliot Marie rappellent que la vitesse retenue pour verbaliser un contrevenant n'est jamais celle relevée, car toujours défalquée de 5 km/h selon la règle dite « de marge technique ». Le gouvernement fait aussi valoir qu'il a déjà consenti à un geste de bonne volonté en 2007 en assouplissant la loi pour les petites infractions. Depuis cette date, les conducteurs qui ont perdu un point peuvent le récupérer au terme de seulement un an sans infraction, au lieu de trois auparavant.
Même si la place Beauvau ne soutient pas l'initiative du député, la ministre de l'Intérieur a demandé qu'une réflexion soit menée sur les retraits de points provoquant la perte d'un emploi. Néanmoins, il reste une semaine au député Reynès pour recueillir un maximum de signatures avant de négocier la présentation de sa loi « d'ici quelques mois » glisse-t-il. Même si les chances de succès ne sont pas garanties, « ça vaut le coup de se battre, il y a des emplois derrière », argumente l'élu.
 
«Ce ne sont pas des chauffards»

Comment avez-vous eu l'idée de demander l'exonération des petits excès de vitesse ?
Au quotidien, je vois dans ma permanence parlementaire des gens qui perdent leur permis petit à petit, point après point et du coup, perdent aussi leur travail. Ces gens-là ne sont pas des chauffards ni des délinquants de la route. Ils méritent un peu de clémence.
Pourquoi maintenant ?
La crise frappe les travailleurs, il faut éviter que les plus fragiles soient encore plus pénalisés en perdant leur permis.
N'est-ce pas un mauvais signal pour la prévention routière ?
Non ce n'est pas un signal de laxisme. Mais la loi est allée trop loin dans la répression qui est vécue comme un harcèlement pour les petits dépassements de vitesse. Il faut donner un peu plus d'humanité à cette loi mais sans transiger sur les délinquants de la route qui, eux, doivent être sanctionnés.
Bernard Reynès,
député UMP des Bouches-du-Rhône à l'origine de la proposition de loi sur les petits excès de vitesse