Travail dominical : le débat s'ouvre dans un climat tendu (Publié le 8 juillet 2009, Les Echos)

Les députés ont entamé hier, dans une ambiance électrique, l'examen du projet de loi sur le travail dominical. Pour rassurer sa majorité, le gouvernement se défend de vouloir généraliser le dispositif. Très remontée, l'opposition souligne les inégalités de traitement entre salariés induites par le texte.
Rassurer pour rassembler. C'est l'objectif que s'était fixé l'exécutif, hier, lors de l'ouverture de l'examen de la proposition de loi Mallié sur le travail dominical. Alors que la récente polémique sur la portée réelle du texte - selon la définition retenue d'une commune « touristique » (« Les Echos » d'hier) - a semé le trouble jusque dans la majorité, a d'emblée insisté le rapporteur du texte, Bernard Reynès (UMP). Pour tenter de lever toute ambiguïté et contestation, la commission des Affaires sociales a même adopté, en catastrophe hier matin et avec le soutien du gouvernement, un amendement garantissant que seules seront concernées les communes « touristiques » au sens du Code du travail (494 aujourd'hui). Face aux craintes que ce chiffre n'explose à terme, Xavier Darcos a souligné que ce label ne peut être obtenu que « sur la demande du maire et sur l'accord du préfet, ce qui constitue une double garantie ». Le ministre du Travail a martelé que le texte « protège les salariés, soutient les entreprises et répond aux attentes de la très grande majorité des Français ». Un argument qu'a aussi mis en avant Nicolas Sarkozy, qui a reçu, hier midi, les députés UMP pour les appeler à l'« unité » (lire ci-dessous).
« Tromperie »
Auparavant, Richard Mallié (UMP) avait complété le tableau en brandissant, dans l'hémicycle, l'argument économique : « Il n'est pas possible de faire l'économie de milliers d'emplois […].Nous avons un devoir de pragmatisme. » Cette analyse a reçu, hier, le timide assentiment de Laurence Parisot, pour qui l'extension du travail dominical constituerait « une petite contribution à la sortie de crise », ce que contestent le PS, le Modem et les syndicats.
Le débat, qui reprend aujourd'hui et se poursuivra jusqu'à samedi soir (voire lundi), devrait désormais glisser sur un point éludé par Xavier Darcos, mais très contesté : les inégalités de traitement que le texte induit entre salariés travaillant le dimanche. Contrairement à ce qui s'appliquerait dans les futurs « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » (Puce), du type Plan de Campagne, « dans les communes touristiques, le texte ne prévoit ni volontariat ni contreparties pour les salariés. Les employeurs pourront y demander dans tous les commerces à tous les salariés de travailler tous les dimanches ! », a fustigé le député socialiste Christian Eckert. Pour Martine Billard (Verts), « le texte est bâti sur une tromperie flagrante ».
Nouveau casse-tête
L'opposition insiste d'autant plus qu'elle sait la majorité présidentielle divisée sur cette question. Hier, le Nouveau Centre a déposé des amendements visant à imposer l'ouverture (mais pas la conclusion) de négociations sur les contreparties à accorder aux salariés dans les zones touristiques. Au sein même du gouvernement, les avis divergent : une telle approche permettrait de rétablir une certaine justice sociale et de mieux faire accepter la réforme par l'opinion… mais, en renchérissant le coût du travail, elle limiterait son impact sur l'emploi. Le Nouveau Centre a en tout cas prévenu que son soutien au texte serait conditionné à l'adoption de ces amendements. Christian Eckert (PS) a également pris soin d'ajouter au trouble en pointant un « cas d'inconstitutionnalité » dans le texte : si une grande enseigne a un établissement dans un Puce et un autre dans une commune touristique, « vous aurez des salariés situés dans la même entreprise, mais dans des établissements différents, qui n'auront pas le même traitement ». Un nouveau casse-tête en perspective pour le gouvernement.