Après que l'Assemblée Nationale ait approuvé l'instauration d'une taxe sur les sodas en PLF recettes, le Député Bernard Reynès a fait voter, le jeudi 3 novembre dernier, un amendement afin que la mesure serve à financer une baisse du coût du travail dans l'agriculture par la réduction d'environ un euro de charges sociales pour un Smic horaire.
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Mercredi, 08 Juillet 2009 11:04

Semaine cruciale pour le travail du dimanche (Publié le 7 juillet 2009, La Provence Marseille)

La proposition de loi, remaniée, revient aujourd'hui à l'Assemblée. Plus de six mois après avoir été suspendu, le texte sur le travail du dimanche revient aujourd'hui à l'Assemblée. La proposition de loi Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, dont la circonscription englobe la zone commerciale de Plan-de-Campagne, a été maintes fois remaniée après un passage de quelques heures devant les députés au palais Bourbon en décembre.  Ses partisans et ses opposants au sein même de la majorité avaient à l'époque été convoqués à l'Elysée. Pour l'UMP Richard Mallié, à l'initiative de la proposition de loi, "ce texte, bien qu'amendé, respecte l'esprit et la volonté de départ. Il réaffirme le principe fondamental du repos dominical, permet aux commerces alimentaires d'ouvrir jusqu'à 13h au lieu de midi, ouvre une exception pour les zones touristiques et légalise l'existant, comme Plan-de-Campagne. Le PS veut faire croire que l'on ouvre l'autorisation de travailler le dimanche aux 4000 communes touristiques prévues dans le code du tourisme. C'est faux. Il s'agit des 497 communes et 29 zones définies dans le code du travail."

La nouvelle mouture présentée ce matin est cosignée à droite par ceux qui faisaient à l'époque figures d'opposants, dont Bernard Reynès, le député UMP de Châteaurenard. Histoire d'afficher une unité au sein de la majorité. Nommé rapporteur pour avis du nouveau texte, il dit s'être encore battu pour des amendements la semaine dernière: "Nous avons eu une dernière réunion pour avoir une position commune au sein de l'UMP."   L'élu affirme qu'il n'a pas fait machine arrière: "On ne développe pas le travail du dimanche, on légalise Plan de-Campagne et une zone en Ile- de-France. À Lille, on crée un périmètre, mais c'est pour concurrencer les évasions commerciales vers la Belgique. Ce texte est bien issu d'un consensus à l'UMP." Le parlementaire admet toutefois qu'il sera "vigilant" afin que le texte ne soit pas modifié.  Pour le parti socialiste, ce débat vient à point nommé pour mener une véritable fronde contre la politique de Nicolas Sarkozy. Comme le lui permet le nouveau règlement, le groupe PS à l'Assemblée a demandé 50 heures de discussions et déposé 150 amendements. Avec le dépôt d'une motion de censure dès demain, les débats pourraient durer jusqu'au week-end et la loi votée ... dimanche. "Notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault a demandé une mobilisation totale contre ce texte, explique Henri Jibrayel, député PS de Marseille : "C'est une question d'éthique. Il casse le droit du travail et dénature un fondement du droit social. Il crée d'ailleurs des tensions au sein de l'UMP et on pourrait assister à un remake de la loi Hadopi".

Celle-ci avait été repoussée une première fois par un vote des socialistes, profitant de l'absence des députés UMP au sein de l'hémicycle. Les élus PS notent également le choix de la période estivale "propice au passage en force" pour un texte qui mériterait un véritable débat de société car "il est inefficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés et néfaste pour la vie sociale." L'état de grâce de la majorité présidentielle, après les européennes, le congrès de Versailles et le remaniement ministériel, pourrait donc prendre fin avec ce débat sur le repos dominical qui s'annonce délicat.