Après que l'Assemblée Nationale ait approuvé l'instauration d'une taxe sur les sodas en PLF recettes, le Député Bernard Reynès a fait voter, le jeudi 3 novembre dernier, un amendement afin que la mesure serve à financer une baisse du coût du travail dans l'agriculture par la réduction d'environ un euro de charges sociales pour un Smic horaire.
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Permis à points
Mercredi, 19 Janvier 2011 12:42

Bernard Reynès dans le Figaro de ce mercredi 19 janvier

C'est une semaine décisive pour la réforme du permis à points. Soumise en deuxième lecture au Sénat, elle sera définitivement adoptée si les sénateurs votent le texte en l'état. Approuvé par les députés le mois passé et validé la semaine dernière par la commission des lois de la Chambre haute, ce dernier devrait être examiné ce mercredi ou jeudi, dans le cadre de l'examen du texte sur la sécurité Loppsi 2. Figurant dans l'article 28 bis de la loi, cette réforme se décline en trois points. Tout d'abord, le délai pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement. En sont exclues cependant, les infractions de 4e et 5e classe mais aussi les délits (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens…) pour lesquels la règle demeure inchangée.


Puis, le point perdu sera récupéré au bout de six mois et non plus d'un an. Enfin, le stage de récupération de points (4 points retrouvés chaque fois, NDLR) pourra être passé une fois tous les ans au lieu de tous les deux ans.
S'il est adopté, ce texte, marquera une véritable étape dans la vie du permis à points entré en vigueur en 1992. Pour ceux qui y sont favorables, comme le député UMP Bernard Reynès, il permettra «de faire la différence entre les automobilistes qui commettent des fautes par inadvertance et les véritables chauffards». Ceux qui y sont farouchement opposés, comme la Ligue contre la violence routière, prédisent, avec ces mesures d'assouplissement, un retour inéluctable des mauvais chiffres sur la route. «Le nombre de tués repartira à la hausse», garantit sa présidente, Chantal Perrichon. Décidé à poursuivre une politique de fermeté qui a permis de sauver des milliers de vies, le gouvernement a toujours défendu une ligne très mesurée.
À la suite de discussions serrées devant l'Assemblée le mois passé, c'est d'ailleurs un texte de compromis qui est aujourd'hui proposé aux sénateurs. Or ces derniers avaient été prêts à desserrer davantage l'étau autour des automobilistes. En septembre dernier et en première lecture, ils avaient en effet voté un amendement du sénateur UMP, Alain Fouché, qui permettait de récupérer les 12 points au bout d'un an au lieu de trois ans.
«Tel qu'il est remanié aujourd'hui par les députés, le texte, moins ambitieux, est quand même satisfaisant», dit-on dans l'entourage du sénateur qui a toutefois déposé deux amendements. Le premier vise les jeunes conducteurs titulaires du permis probatoire de six points et qui continueraient à reconstituer leur capital de points au bout de trois ans. Le second concerne la date d'entrée en vigueur de la loi qui, en cas d'adoption, devrait être fixée au 1er  janvier 2011.
S'il a de fortes chances de passer, le texte a néanmoins ses détracteurs. Un amendement déposé par la communiste Éliane Assassi propose tout simplement la suppression de l'article 28 bis. La sénatrice indique tout simplement dans son texte: «Cet article n'a pas vocation à améliorer la performance de la sécurité intérieure.»