Après que l'Assemblée Nationale ait approuvé l'instauration d'une taxe sur les sodas en PLF recettes, le Député Bernard Reynès a fait voter, le jeudi 3 novembre dernier, un amendement afin que la mesure serve à financer une baisse du coût du travail dans l'agriculture par la réduction d'environ un euro de charges sociales pour un Smic horaire.
Accueil Actualités Parlement
Parlement
Vendredi, 19 Février 2010 08:20

Bernard Reynès fait voter un amendement sur l'indice des loyers d'activités tertiaires

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement présenté par le député Bernard Reynès concernant la création d'un nouvel indice de référence pour l’indexation des loyers du secteur tertiaire (ILAT), dans le cadre d’un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limité. Selon le député Bernard Reynès, ce nouvel indice prenant à la fois en compte l’indice du coût de la construction, celui des prix à la consommation et celui du PIB en valeur permettrait d'éviter une "fluctuation importante" des loyers des baux commerciaux.