Compétitivité de l'agriculture : le Premier Ministre missionne à nouveau Bernard Reynès

Quelques semaines après lui avoir rendu son rapport parlementaire sur la prévention de la délinquance, le Député des Bouches du Rhône Bernard Reynès vient à nouveau d'être « mandaté » par le Premier Ministre pour mener une mission parlementaire sur le financement alternatif du coût du travail dans l'agriculture (ex TVA sociale).
Dans sa lettre de mission reçue ce vendredi 18 février, François Fillon écrit à Bernard Reynès : « L'agriculture française est soumise aux niveaux communautaire et international à des écarts de coûts de production tenant notamment au coût de la main d'œuvre qui handicapent les productions nationales. Les filières fruits et légumes, pour lesquelles le coût de la main d'œuvre représente une part élevée des charges et un facteur important de compétitivité, sont particulièrement exposées à cette distorsion de concurrence.

L'article 13 de la loi du 9 mars 2010 rectificative pour 2010 a eu pour effet d'améliorer significativement le dispositif d'exonération dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers en appliquant une réduction supplémentaire de charges patronales identique pour toutes les filières. Cependant, la question du coût de l'emploi dans le domaine agricole reste cruciale en ce qui concerne le travail permanent. Ainsi, dans le secteur de la production agricole, les CDI représentent 57% des heures de travail accomplies et 65% de la masse salariale.
Le Parlement, dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, a demandé au gouvernement de faire un rapport d'analyse sur la protection sociale agricole. En amont de l'élaboration de ce rapport, j'ai décidé de vous confier une mission consistant à étudier les enjeux économiques de la maîtrise du coût de la main d'œuvre dans le secteur de la production agricole. Vous formulerez des propositions dans l'optique d'une amélioration de la compétitivité. »
Parlementaire en mission auprès de Bruno Le Maire, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour une durée de six mois, le Député Reynès pourra notamment s'appuyer tout au long de sa mission sur les services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.