Article du magazine "Végétable" : "Vers une contribution sociale de la distribution ?" (24/02/10)

L’idée pourrait faire son chemin car elle est aujourd’hui promue par le Député des Bouches du Rhône Bernard Reynès, maire de Chateaurenard. Celui-ci vient de rencontrer le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, pour mener à bien le dossier de la «Contribution Sociale de la Distribution» (ex TVA Sociale), véritable mesure d'urgence dans la crise que connaît la profession agricole. A quelques mois de voter la Loi de Modernisation Agricole, et dans le contexte actuel, le dossier prend en effet toute sa dimension. Il serait une réponse concrète aux difficultés actuelles des exploitations agricoles.

« Cette Contribution Sociale de la Distribution consiste à améliorer la performance des entreprises en définissant une autre forme de prélèvement pour assurer le financement de la protection sociale » explique Bernard Reynes. La CSD n'est donc pas un prélèvement supplémentaire mais un transfert du financement de la protection sociale sur la distribution et non plus sur les salaires afin de diminuer le coût du travail. Elle n'augmentera pas le prix du produit à la vente... L'idée est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national ainsi que les produits d'importation....
En résumé la Contribution Sociale de la Distribution permet de diminuer les charges sociales des  entreprises et ainsi de favoriser l'emploi, de faire participer les  importations au financement de notre protection sociale, de favoriser les exportations car  elles ne sont pas assujetties à la TVA et ainsi de favoriser la  croissance. Bernard Reynes propose la mise en place de la CSD sur la filière Fruits et Légumes et à titre expérimental