Après que l'Assemblée Nationale ait approuvé l'instauration d'une taxe sur les sodas en PLF recettes, le Député Bernard Reynès a fait voter, le jeudi 3 novembre dernier, un amendement afin que la mesure serve à financer une baisse du coût du travail dans l'agriculture par la réduction d'environ un euro de charges sociales pour un Smic horaire.
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Loppsi 2
Mardi, 01 Février 2011 08:38

Pour Bernard Reynès : "Le combat n'est pas terminé..." 

(Article de Localtis, site national des collectivités territoriales) : L'accord sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, trouvé par la Commission mixte paritaire (CMP) le 26 janvier, reprend plutôt la position de l'Assemblée nationale. Elle reste donc teintée par le discours de Grenoble de cet été, malgré la tentative du Sénat de l'adoucir. Sénateurs et députés s'en sont surtout tenus aux questions d'ordre pénal, avec notamment la question des peines planchers... Reste que la Loppsi 2 souvent présentée comme un "fourre-tout" laisse un goût amer chez de nombreux élus... Le député-maire UMP de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) Bernard Reynès est lui aussi déçu... pour des raisons parfois opposées. Sa proposition de conditionner les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance à la mise en oeuvre de loi du 5 mars 2007 a été écartée par les sénateurs en seconde lecture et ne sera donc pas retenue.

 

 

De même que la création des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP). "J'aurais aimé que figure dans la loi cette notion de stratégie différenciée selon la typologie des communes, qu'elles aient plus de 20.000 habitants, moins de 20.000 habitants et moins de 10.000 habitants", regrette le député. Son idée était de compléter la gamme des outils existants - conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseil des droits et devoirs des familles - en permettant aux communes de petite taille de se doter d'une cellule, plus souple à mettre en oeuvre. "Les CCTP ne sont pas remises en question, je reste persuadé qu'elles ont un bel avenir, estime-t-il alors qu'une centaine de ces cellules sont en train de voir le jour dans les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse. Après avoir remis au Premier ministre un rapport sur le sujet en décembre, il aura l'occasion de s'en entretenir prochainement avec lui. Concernant le FIPD, il y a eu un malentendu, estime Bernard Reynès. Et de mettre dos à dos le Sénat en tant que représentant des collectivités et l'Association des maires de France qui ne s'est pas saisie du sujet comme il l'aurait souhaité. "Ceux qui disent que le fonds est siphonné par la vidéoprotection, je voudrais que ce ne soient pas les mêmes qui ont voté contre ma disposition qui allait dans le sens de leur préoccupation : éviter les saupoudrages et déplacer progressivement le curseur vers les autres actions de prévention." Mais selon le député le combat n'est pas terminé. L'un des enjeux à venir est celui de la dotation du FIPD (35 millions d'euros en 2011), jugée "bien trop faible". Sur la mission confiée à Jean-Marie Bockel pour redynamiser la loi du 5 mars 2007 et le plan d'octobre 2009 relatifs à la prévention de la délinquance, "tout dépend de l'esprit dans lequel cette nouvelle mission va travailler, il faut éviter la confusion et le bavardage", prévient le député. "Quand vous regardez généralement les propositions qui sont faites, elles ne visent que les grandes villes et demandent une capacité d'expertise. Pour une fois, il faudrait s'intéresser à l'écrasante majorité des villes qui rencontrent tout autant de problèmes, notamment en matière de troubles à la tranquillité publique." Une façon de réintroduire son idée de CTTP.