Prévention de la délinquance : le Député Reynès très en colère 

Adopté par l'Assemblée Nationale, l'amendement du Député Bernard Reynès qui instaurait des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) dans les villes et notamment celles de moins de 20.000 habitants et conditionnait l'attribution des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance à la mise en place d'un CLSPD a été supprimé par le Sénat. Très remonté, le Député UMP des Bouches du Rhône n'en démord pas. Dans la lettre ouverte qui suit, il revient sur le bienfondé de son texte nourri de sa rencontre avec 600 maires de France, montre du doigt la multiplication des missions parlementaires sur le sujet dont « la tendance à s'empiler risque de rendre illisibles les mesures de prévention » et critique l'absence de dialogue de l'Association des Maires de France (AMF) « aux abonnés absents » durant ses nombreuses auditions.

LETTRE OUVERTE

 « Je constate avec une grande stupéfaction que, dans le cadre de la Loppsi 2 concernant la prévention de la délinquance, le Sénat vient d'écarter d'un revers de la main tout un dispositif qui avait fait consensus à l'Assemblée Nationale concernant l'amendement 24 Ter A que j'avais porté. Je sais l'attachement du Sénat à une libre administration des communes, attachement partagé par l'Assemblée Nationale d'ailleurs. J'espère surtout que ce n'est pas à ce titre que l'amendement en question a été retoqué. En effet, je me situe seulement dans l'application de la loi de mars 2007 qui installe le maire dans un rôle de pivot de la prévention de la délinquance. L'application de cette loi s'avère difficile par la complexité du texte (plus de 120 pages et 82 articles). Cela n'enlève en rien à ses prérogatives et lui confère, au contraire, plus de légitimité dans la politique de proximité qui doit être la sienne.

Mon second sujet d'étonnement porte sur le fond même du sujet évoqué à savoir la mise en place d'un outil pratique et non budgétivore pensé par et pour des maires craignant toute forme d'arbitraire. Hors, la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) que je propose les encadre juridiquement par des conventions signées à ce jour par le Parquet, la Gendarmerie, l'Education Nationale. Pour une fois, l'approche de ce sujet n'est pas une approche verticale qui descend des cabinets parisiens vers la France profonde mais il s'agit bien de l'inverse ! La CCTP formalise ce que faisaient déjà les maires d'instinct : renouer un dialogue avec les familles en difficulté, sensibiliser à la citoyenneté (rappel à l'ordre) et que dire de la mesure de réparation qui risque de disparaître des moyens mis à disposition des maires ! En effet, cette dernière mesure qui consiste pour un jeune à réparer toute dégradation du domaine public (tags, panneaux de signalétique, abri-bus, arroseurs) est très populaire non seulement auprès des élus locaux mais aussi de nos administrés. Le caractère pédagogique et l'exemplarité de cette mesure dans le domaine de l'infra-pénal est majeur.

D'autre part, je vois avec une certaine circonspection les missions parlementaires s'empiler sur le registre de la prévention de la délinquance. Soyons déjà vigilants à l'application de certaines préconisations que je propose ; propositions concrètes répondant à l'attente des maires ! Et attention au risque d'illisibilité des mesures de prévention. Sortons de la culture des débats, de dialogues, des forums ou des colloques pour nous rapprocher de la réalité du quotidien sans vouloir monter des « usines à gaz ». Rappelons que la CCTP s'adresse à toutes les communes en particulier à celles de moins de 20.000 habitants et qu'elle est parfaitement applicable dans celles de moins de 3500 habitants : sur 36.000 communes en France, seulement 400 ont plus de 20.000 habitants ! Les petites communes n'ont pas la capacité d'expertise et d'ingénierie pour mettre en place des structures complexes et dont l'application reste ardue. Au cours de mes nombreuses auditions, je déplore l'absence de dialogue de l'Association des Maires de France (AMF) qui me semble-t-il, sur un sujet porté par des maires, aurait du être à la manœuvre. Au lieu de cela, l'AMF a été aux abonnés absents. Je note que l'AMF du Var a été, de son côté, exemplaire. Enfin, je salue la mission de Jean-Marie Bockel et j'émets le vœu qu'elle prolonge encore la proposition très concrète que j'ai faite. J'avais proposé que le fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance (FIPD) abonde en priorité les communes qui attestent d'une véritable volonté de mettre en place la prévention de la délinquance. Les Préfets qui ont en charge la répartition de ces fonds ne pourraient donc pas en faire un critère obligatoire. Je demanderai à ce que cela fasse partie des critères prioritaires pour éviter un saupoudrage de l'argent public. Dans tous les cas, devant l'intérêt que suscite la CCTP auprès des maires, je veux attester de ma profonde résolution pour continuer à convaincre et faire entendre la voix des maires dans un climat de consensus politique, à l'abri des clivages idéologiques. C'est bien, en effet, la pédagogie de proximité portée par les maires qui est le fil conducteur des outils que je propose. A ce jour, 50 maires des Bouches du Rhône et presque autant du Var ont déjà initié cette démarche et ont bien l'intention de la mener à terme tout en l'évaluant dans un second temps pour que ce dispositif reste vivant et s'améliore au titre de la mutualisation des bonnes expériences. »

Bernard REYNES Député des Bouches du Rhône / Maire de Châteaurenard