Le Député Reynès demande une dérogation pour l'ouverture des soldes dans les Bouches du Rhône 

En déposant une question écrite au Journal Officiel, Bernard Reynès attire l'attention de M. Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, sur la réglementation des dates des soldes. L'article L. 310-3 du code de commerce établit le principe d'une date nationale de démarrage, fixée par décret, pour les périodes de soldes d'hiver et d'été. Le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 prévoit que les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin.

Ce décret a toutefois envisagé des dates différentes dans certains départements pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes comme par exemple en Corse du Sud ou en Haute-Corse. Les commerçants des Bouches du Rhône se trouvent pénalisés par l'application de la date nationale des soldes fixée cette année au 24 juin car ce département est régi par les règles économiques et touristiques semblables aux deux départements de Corse. Ce département est très dépendant de l'affluence touristique et il semble prématuré de vendre en solde la collection d'été dès le 24 juin. Aussi, en cette période de crise économique, il lui demande si, après concertation, une date dérogatoire peut être envisagée pour un report des soldes dans le département des Bouches du Rhône.