Après que l'Assemblée Nationale ait approuvé l'instauration d'une taxe sur les sodas en PLF recettes, le Député Bernard Reynès a fait voter, le jeudi 3 novembre dernier, un amendement afin que la mesure serve à financer une baisse du coût du travail dans l'agriculture par la réduction d'environ un euro de charges sociales pour un Smic horaire.
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Mercredi, 03 Novembre 2010 12:21

Une nouvelle mission parlementaire pour Bernard Reynès en 2011

Lors de la commission des finances qui s'est tenue, fin octobre, le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, a annoncé son intention de confier au Député Bernard Reynès une nouvelle mission parlementaire sur le financement alternatif du coût du travail (ex TVA sociale). Rappelons que lors de l'élaboration de la loi sur la modernisation de l'agriculture (LMA), le Député des Bouches du Rhône avait déposé un amendement en ce sens. Cette mission parlementaire, très importante pour le milieu agricole notamment, devrait courir sur le premier semestre 2011...  Soit quelques semaines à peine après celle menée actuellement auprès du Ministère de l'Intérieur sur la prévention de la délinquance qui prendra fin mi-décembre.