Bernard Reynès (Orateur UMP) : "Il est impératif de repenser l'urbanisme commercial" 

Intervention dans l'hémicycle du Député Bernard Reynès, orateur du groupe UMP, sur le projet de loi sur l'urbanisme commercial : "Le texte qui est nous est présenté aujourd'hui répond à une attente forte des parlementaires de notre groupe, mais également des élus locaux, qui sont en charge au quotidien, sur le terrain, de l'équilibre et de la qualité des aménagements urbains. Je remercie le Gouvernement d'avoir, même avec un peu de retard, permis le dépôt de cette proposition de loi et son examen, répondant ainsi à certaines frustrations créées par la Loi de Modernisation de l'Economie, concernant notamment l'urbanisme commercial et la négociabilité.  Il y a déjà longtemps que nous avons tous partagé le constat sans appel, selon lequel nos villes se sont parfois enlaidies, et notamment les entrées de ville, avec la prolifération des zones d'activités et des centres commerciaux, toujours plus nombreux, toujours de taille plus importante, et à la qualité architecturale bien souvent contestable. Le résultat de ces politiques d'urbanisme est désastreux en terme d'équilibre et de consommation de l'espace. Toute l'énergie vitale, tous les actes de production et de consommation, tous les échanges s'opèrent en périphérie. A titre d'exemple, 75 à 85% du Chiffre d'Affaires est réalisé chaque année en zone périphérique. Cette tendance a été aggravée par le développement de l'habitat pavillonnaire et des lotissements, éloignés des coeurs de ville, grignotant petit à petit nos espaces naturels et favorisant la désertification des centres villes.

L'échec des lois Royer, puis Raffarin et Galland, qui n'ont cessé d'être contournées, voire perverties, s'est traduit dans les faits par une moindre concurrence, une hausse des prix, des marges toujours plus importantes pour les grandes surfaces et l'émergence du hard discount. En 30 ans, 140 000 commerces de bouche ont disparu, quand le nombre de création de grandes et moyennes surfaces augmentait de façon exponentielle.
Mais les grands perdants restent nos coeurs de ville, qui ont petit à petit été désertés, vidés de leurs commerces,et donc de leur âme. L'insécurité et l'ennui s'y sont installés! Or, les centres villes constituent avant tout des lieux de vie, où l'on se rassemble, où l'on échange; le lien social s'y enracine, le référentiel identitaire d'une population ou d'un territoire s'y forge...
Face à ce constat alarmant, il est impératif de créer les conditions d'un nouvel équilibre entre les Grandes et Moyennes Surfaces et les autres formes de commerce, qui ont toute leur place dans le paysage urbain.
La Loi de Modernisation de l'Economie promulguée en août 2008 est cependant restée inaboutie, notamment sur la question du commerce de proximité et sur les règles qui régissent les autorisations d'implantation des établissements commerciaux.
Aussi, le Gouvernement s'était engagé à notre demande à intégrer les règles d'urbanisme commercial dans le droit commun. C'est aujourd'hui chose faite par le biais de cette proposition de loi déposée par le Président de la Commission des Affaires Economiques, Patrick Ollier.
Cette proposition de loi intervient dans un contexte favorable; des opportunités sont en effet apparues ces dernières années pour le commerce de proximité, mais aussi pour les élus. D'un côté, les Maires ont vraiment pris en compte l'intérêt de développer leur centre ville, et de l'autre, la population est en quête de modes de consommation plus authentiques.
A l'heure du Grenelle de l'Environnement, de nouvelles attentes s'expriment! Les consommateurs sont devenus des «consom'acteurs», à la recherche du circuit court, du déplacement le plus économe, et du contact le plus chaleureux assorti du bon conseil..., Face à ces nouvelles tendances, les professionnels s'adaptent et développent de nouveaux concepts de commercialisation...  Repenser l'urbanisme commercial en devient une nécessité, voire une évidence, tout comme il paraît incontournable de repositionner les élus locaux, et plus particulièrement les Maires, dans le circuit décisionnel.  Et ce d'autant plus que les Maires sont désormais mobilisés!. Les effets pervers des anciennes lois, ainsi que l'apport de la Loi sur le Renouvellement Urbain ont contribué à ce sursaut en faveur des coeurs de ville, tout en préservant les équilibres économiques et urbains, les paysages et la ruralité.
Le point fort du texte qui nous est présenté réside dans la confirmation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), comme pilier des règles d'urbanisme commercial, avec un rôle prescriptif en matière d'autorisations d'implantations commerciales.
C'est le SCOT qui garantira au mieux, d'une part une vision globale de la politique commerciale sur un large territoire, et d'autre part une réponse adaptée à toutes les échelles, des grandes villes, en passant par les villes moyennes, aux villages, grâce aux déclinaisons locales possibles dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de ce fameux Document d'Aménagement Commercial (DAC)  Il sera également l'occasion d'un échange entre le milieu économique et le milieu politique puisque les chambres consulaires sont associées à son élaboration, même si la prise de décision revient au politique.
L'architecture des règles d'urbanisme, telle qu'elle est prévue par la proposition de loi, nous a semblé particulièrement pertinente et pragmatique, dans la mesure où plusieurs zones pourront ainsi être définies: les centres villes, où le commerce de proximité prend tout son sens, les centralités urbaines où les implantations commerciales seront réglementées par le PLU, et les zones en dehors des centres villes où pourront être autorisées les implantations commerciales d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1000m2.
Le dispositif est complété par l'intervention de la Commission Régionale d'Aménagement Commerciale, en l'absence de SCOT et de PLU, dont la décision, et j'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, devra s'appuyer sur l'ensemble des critères qui fondent le DAC et être motivée. Les élus locaux disposent désormais d'une boîte à outils complète, adaptée aux différentes formes de commerce qui doivent trouver leur place et coexister sur un territoire défini.
Cette réforme parachève un édifice règlementaire, qui avec le Droit de Préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux (j'ai à ce sujet déposé des amendements pour faciliter le recours à ce dispositif), est susceptible de participer au maintien du commerce de proximité, et surtout offre la possibilité pour les Maires de penser leur centre ville de demain!  Au nom des membres du Groupe de l'UMP, je remercie le Gouvernement, ainsi que nos collègues qui ont participé à l'élaboration de ce texte (le travail effectué en Commission des Affaires Economiques a été d'une grande qualité), complexe mais ô combien opportun, pour avoir respecté, même tardivement, son engagement de réformer le droit de l'urbanisme commercial en l'intégrant dans le code de l'urbanisme."