Bernard Reynès intervient dans le débat sur la "loi de modernisation de l'économie" cet après-midi

Après les questions au gouvernement, l'hémicycle de l'Assemblée Nationale sera le cadre d'un large débat en séance sur la LME (loi de modernisation de l'économie) cet après-midi. Pour le groupe UMP, le Député Bernard Reynès interviendra aux alentours de 17 heures (cette intervention est visible en direct sur le canal de l'Assemblée Nationale). Découvrez ci-après la question du parlementaire des Bouches du Rhône : "La Loi de Modernisation de l'Economie votée en juillet 2008 devait permettre de stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires qui freinent l'économie de notre pays, en faisant jouer la concurrence et en allégeant certaines contraintes. C'est en effet l'attractivité de la France qui est en jeu, dans un contexte économique et social, tendu sous l'effet de la crise financière que nous venons de traverser, et dont les conséquences sont encore prégnantes pour nos concitoyens!

Après bientôt maintenant deux ans d'application de cette fameuse LME, texte aux ambitions élevées pour relever le défi de la compétitivité économique de nos entreprises, de notre industrie, mais aussi du secteur de l'innovation, nous nous interrogeons sur les résultats des mesures prises pour favoriser la localisation de l'activité en France, et qui faisaient l'objet du Chapitre 2 du Titre III de la Loi.
Sans doute le contexte de crise a-t-il obéré les résultats escomptés de ces mesures pour améliorer l'attractivité économique de la France; la LME a néanmoins joué un rôle essentiel de rempart, limitant l'impact de la crise pour notre économie.
Plus précisément, l'amélioration du régime fiscal des impatriés a-t-elle permis l'installation de cadres de haut niveau sur le territoire français, générant ainsi l'implantation de nouvelles activités?
Avez-vous pu, à contrario, mesurer les effets sur le phénomène des délocalisations, que nous savons si dévastateur en terme d'emploi?
Je vous remercie de bien vouloir porter à notre connaissance les chiffres ou éléments concernant le nombre de création d'entreprises en 2009 et 2010, de retour de salariés ou d'entrepreneurs en France pour exercer leur activité, le nombre de délocalisations évitées grâce à ces mesures incitatives."