Le Député Reynès veut faire avancer le dossier de la Liaison Est/Ouest

Mardi matin, dans le cadre des questions orales sans débat de l’Assemblée Nationale, le Député de la XVème circonscription des Bouches-du-Rhône a abordé le dossier de la liaison Est/Ouest appelée à relier les autoroutes A7 et A9. Interpellant Dominique Bussereau, le secrétaire d’Etat chargé des transports, Bernard Reynès a posé des questions fortes et demandé des réponses. Découvrez ci-après cet échange…

M. Bernard Reynès : Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de mener à son terme la liaison est-ouest des Bouches-du-Rhône. La congestion routière est extrême tant dans le secteur nord du département que dans le secteur sud de Vaucluse. Plus généralement, cette liaison est indispensable pour connecter l'A7 à I'A9 – l'Italie à l'Espagne.
Une première tranche s'achèvera en 2009 qui permettra de connecter Arles à La Courtine et à la gare TGV d'Avignon mais pour que la deuxième tranche – de La Courtine aux Angles et de Rognonas au rond-point des Amandiers – soit réalisée, des financements sont nécessaires.

Le ministère de l'aménagement du territoire partage apparemment le sentiment des élus locaux : un partenariat public-privé serait la meilleure solution. Une réunion rassemblant l'État, le conseil général des Bouches-du-Rhône et celui de Vaucluse, la région PACA et, éventuellement, les maires concernés par le tracé avait été envisagée en juin pour en débattre. Quelle est la position de l'État quant aux modalités de financement de ce projet ? Quel est l’état de la réflexion sur la troisième tranche qui permettra de connecter Les Angles à l'A9 et le rond-point des Amandiers à l'A7, les élus concernés étant d'accord sur le tracé définitif ? Enfin, quand l'examen du projet de loi relatif aux contrats de partenariat que le Sénat vient d'adopter en première lecture est-il prévu ? Les contrats de partenariat sont un des leviers potentiels de la croissance ; tout retard dans l’examen du texte serait très préjudiciable en ce qu’il nourrirait l'incertitude juridique sur cet instrument et reporterait inévitablement à 2009, sinon à 2010, la réalisation des nombreux projets qui pourraient en bénéficier.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports : Nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet lorsque j’ai eu le plaisir de venir dans votre ville de Châteaurenard inaugurer un très bel équipement, et je sais combien il vous préoccupe. La liaison est-ouest entre les autoroutes A7 et A9 au sud d'Avignon a fait l’objet de diverses concertations entre 1994 et 1999, au cours desquelles de fortes réserves ont été émises qui n'ont pu être levées, tant sur la section ouest entre Les Angles et l’A9 que sur la section est en direction de l'A7. En conséquence, seule la section centrale a pu être déclarée d'utilité publique le 16 octobre 2003. Un premier tronçon a été financé au titre de l'actuel contrat de plan État-Région pour un montant de 95 millions ; les travaux qui comprennent un franchissement de la Durance, sont en cours et la mise en service est prévue en 2009. L'achèvement de cette section centrale est envisagé dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé pour lequel l'évaluation préalable a été lancée. Parallèlement, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a été mandaté par le ministre de l'Équipement le 9 janvier 2006 pour engager les discussions avec les collectivités territoriales et une réunion de présentation du contrat de partenariat a eu lieu à Marseille le 16 février 2006. Lors de cette réunion, aucun accord n’a été trouvé entre l'État et les collectivités territoriales pour financer un contrat de partenariat ; or un tel accord est le préalable indispensable à la dévolution du contrat de partenariat. Il faudra donc relancer la mécanique.
Sur un plan plus général, il est effectivement nécessaire que notre Assemblée examine au plus vite le projet de loi relatif au contrat de partenariat adopté en première lecture par le Sénat en avril dernier, et je souhaite qu’il soit inscrit à l’ordre du jour, au demeurant très chargé, de vos travaux.
Par ailleurs, les conditions de poursuite de ce programme doivent être examinées au regard des conclusions du Grenelle de l'environnement, lesquelles sont désormais connues et la réflexion se poursuit au sein de comités ad hoc destinés à décliner les orientations retenues. L'un de ces comités est chargé de proposer de nouveaux critères de sélection de quatre-vingt grands projets routiers et ferroviaires ; dans ce cadre, les projets routiers les plus importants tels que la liaison est-ouest d'Avignon entre l’A7 et l’A9 seront réévalués au cours des prochains mois, et le point sera fait avec les collectivités locales concernées.