Bernard Reynès missionné par Bernard Accoyer pour redonner de la compétitivité !

Le Député des Bouches du Rhône Bernard Reynès vient d'être reçu par le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, pour mener à bien le dossier de la «Contribution Sociale de la Distribution» (ex TVA Sociale), véritable mesure d'urgence dans la crise que connaît la profession agricole. Le parlementaire avait d'ailleurs récemment interpellé le Ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire dans l'hémicycle sur le sujet le 10 février 2010, et proposé d'animer un groupe de travail de 10 parlementaires. A quelques mois de voter la Loi de Modernisation Agricole, et dans le contexte actuel, le dossier prend en effet toute sa dimension. Il représente une réponse concrète aux difficultés actuelles des exploitations agricoles.

« Cette Contribution Sociale de la Distribution est un système qui consiste à améliorer la performance des entreprises en définissant une autre forme de prélèvement pour assurer le financement de la protection sociale » explique Bernard Reynes. La CSD n'est donc pas un prélèvement supplémentaire mais un transfert du financement de la protection sociale sur la distribution et non plus sur les salaires afin de diminuer le coût du travail. Elle n'augmentera pas le prix du produit à la vente...L'idée est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national ainsi que les produits d'importation....
En résumé la Contribution Sociale de la Distribution permet de :
- diminuer les charges sociales des entreprises et ainsi de favoriser l'emploi,
- de faire participer les importations au financement de notre protection sociale,
- de favoriser les exportations car elles ne sont pas assujetties à la TVA et ainsi de favoriser la croissance
Le Député Bernard Reynes propose la mise en place de la Contribution Sociale de la Distribution sur la filière Fruits et Légumes et à titre expérimental. C'est la seule façon, et en urgence, de redonner de la compétitivité à notre agriculture.