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Question orales sur la LEO
Mardi, 10 Juin 2008 00:00

Bernard Reynès interpelle le Ministre au sujet de la LEO

A l’occasion de la séance des questions orales sans débat, le 10 juin dernier, le Député Reynès a interpellé le gouvernement au sujet de la liaison Est-Ouest et son financement.
Bernard Reynès a en effet attiré l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la liaison est-ouest des Bouches-du-Rhône. Le secteur nord des Bouches-du-Rhône, comme le secteur sud du Vaucluse, souffre d'une extrême difficulté des axes est-ouest. De façon plus générale, ce secteur qui est au croisement de l'arc méditerranéen et de l'axe nord sud-rhodanien a besoin de cette liaison pour connecter l'A7 à l'A9, l'Italie à l'Espagne. Une première tranche va s'achever en 2009 qui permettra de connecter Arles à la Courtine et à la gare TGV d'Avignon. La deuxième tranche, de la Courtine aux Angles et de Rognonas au rond-point des Amandiers, attend pour être réalisée des financements nécessaires. Le ministère de l'aménagement du territoire partage le sentiment des élus locaux qu'un plan public-privé serait la meilleure solution pour trouver les fonds nécessaires... « Je souhaite savoir où en est l'État sur sa position concernant les modalités de financement et où en est la réflexion concernant la 3e tranche de LEO qui permettra de connecter les Angles à l'A9 et le rond-point des Amandiers à l'A7, sachant que les élus concernés sont aujourd'hui d'accord sur le tracé définitif » a demandé le Député de la XVème circonscription. Par ailleurs, il voudrait savoir à quelle échéance est prévu l'examen du projet de loi relatif aux contrats de partenariat que le Sénat vient d'adopter en première lecture.


Pour Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports : « Monsieur le député, ayant eu le plaisir de venir dans votre commune inaugurer un très bel équipement de stationnement et de rénovation urbaine, je sais que vous avez déjà évoqué cette question qui vous préoccupe. La liaison est-ouest entre les autoroutes A7 et A9 au sud d'Avignon a été soumise à diverses phases de concertation entre 1994 et 1999, au cours desquelles de fortes réserves ont été émises qui n'ont pu être levées tant sur la section ouest entre Les Angles et l'A9 que sur la section est en direction de l'A7. En conséquence, seule la section centrale entre la RN 100 aux Angles et la RN 7 au lieu-dit l'Amandier à Avignon a pu être déclarée d'utilité publique le 16 octobre 2003. Un premier tronçon fonctionnel de cette section a été financé au titre de l'actuel contrat de plan État-région pour un montant d'environ 95 millions d'euros et doit être mis en service en 2009... En parallèle, le préfet de la région PACA a été mandaté par mon prédécesseur pour engager les discussions avec les collectivités territoriales, et une réunion de présentation du contrat de partenariat aux collectivités - régions PACA et Languedoc-Roussillon et départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard - s'est déroulée à Marseille le 16 février 2006. Cette phase de concertation n'a pas permis d'entrevoir la possibilité d'un accord entre l'État et ses partenaires pour le financement du contrat de partenariat… Concernant la loi relative au contrat de partenariat, il apparaît effectivement nécessaire de voir l'Assemblée examiner au plus vite le projet de loi suite à l'adoption du texte en première lecture par le Sénat en avril dernier. Par ailleurs, s'agissant des programmes routiers au regard des conclusions du Grenelle de l'environnement, nous avons mené une concertation dans des comités ad hoc et sommes arrivés, avec Jean-Louis Borloo, à une liste d'environ 80 projets routiers ou autoroutiers, comme la liaison est-ouest d'Avignon. Nous examinerons naturellement avec beaucoup d'attention le projet auquel vous tenez, monsieur le député. Sans doute referons-nous préalablement le point sur l'engagement des collectivités.