Bernard Reynès - Site officiel du député de la XVème circonscription des Bouches du Rhône
|
|
Question à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche |
|
Vendredi, 04 Avril 2008 15:38 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des producteurs de fruits et légumes ainsi que les viticulteurs du sud de la France du fait des distorsions de concurrence avec les pays de l'Union européenne et les pays tiers (pourtour méditerranéen, Europe de l'Est, Chine, hémisphère sud...). Ces distorsions sont liées aux différences de charges sociales, fiscales et de réglementation des produits phytosanitaires. |
|
Lire la suite...
|
|
|
Question à Mme le Ministre de la Santé, Jeunesse et Sports |
|
Vendredi, 04 Avril 2008 11:04 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les chirurgiens dentistes au sujet de l'organisation de la permanence des soins. Une enquête vient de révéler que dans les deux tiers des départements français, les chirurgiens-dentistes ont su s'organiser volontairement pour répondre aux urgences traumatiques et infectieuses les dimanches et jours fériés. La profession reconnaît que cette organisation doit être améliorée par la participation de tous les chirurgiens-dentistes et régulée par le centre 15. |
|
Lire la suite...
|
|
Question à Mme le Ministre du Logement |
|
Vendredi, 04 Avril 2008 11:02 |
|
M. Bernard Reynès attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés rencontrées par certains locataires au moment où doit leur être restitué en fin de bail le dépôt de garantie. Il arrive de plus en plus souvent que le bailleur présente au locataire des devis en lieu et place de factures pour légitimer la non-restitution du dépôt de garantie. Cela conduit à des abus notables. Ainsi, le bailleur est en mesure de relouer le logement sans procéder aux travaux nécessaires. Par conséquent, il souhaite savoir s'il est prévu de modifier l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour préciser que les pièces justificatives à produire pour retenue sur le dépôt de garantie ne puissent être que des factures. |
|
|
Question à Monsieur le Ministre du Travail, relations sociales, famille et solidarité |
|
Mardi, 18 Mars 2008 10:00 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur une conséquence de la loi TEPA dans le secteur du transport. La loi TEPA a en effet exclu du champ d'application les heures effectuées par certains conducteurs routiers entre la 152e et la 186e, soit 35 heures pour ces salariés. Dans le secteur du transport, ces heures sont dites « heures majorées » au sens du code du travail et non « supplémentaires », même si elles sont payées 25 % de plus qu'une heure normal. Dans la même entreprise, un salarié effectuant un travail de manutentionnaire bénéficie de la loi à partir de la 152e heure. Cela représente un manque à gagner de 100 sur le bulletin de salaire d'un salarié conducteur. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de changer ce dispositif afin de mettre un terme à cette inégalité. |
|
Question à Monsieur le Ministre du Travail, relations sociales, famille et solidarité |
|
Mardi, 11 Mars 2008 10:00 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la loi TEPA dans le secteur du transport. Les entreprises ayant recours aux heures supplémentaires bénéficient d'une réduction forfaitaire des charges patronales de 0,5 par heure supplémentaire effectuée. Dans la même loi, il a été inséré une disposition modifiant la formule de calcul de l'allègement de charges dit « allègement Fillon » qui est nettement défavorable au secteur du transport. En intégrant les dispositions de la loi TEPA sur les bulletins de salaires de novembre, les entreprises ont constaté une augmentation de 9 % de leurs charges patronales due au recalcul de l'allègement de la loi Fillon. Il voudrait connaître la position du Gouvernement en la matière. |
|
|
<< Début < Préc 1 2 Suivant > Fin >>
|
|
Page 2 de 2 |
