Bernard Reynès - Site officiel du député de la XVème circonscription des Bouches du Rhône
|
|
Question à Monsieur le Ministre en charge du Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services |
|
Mardi, 08 Avril 2008 10:00 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'absence d'un droit de rétractation aux commerçants dès qu'ils apposent leur signature sur un contrat de prestation de service ou une commande. En effet, la loi Scrinever ne protège que les consommateurs. Or, régulièrement, les commerçants font l'objet «d'arnaques» de la part de sociétés diverses telles que les sociétés d'édition, de télésurveillance... Elle sont souvent basées à l'étranger et profitent du manque d'information des commerçants. Ces derniers, selon la loi, n'ont pas le droit à l'erreur. En théorie, un commerçant achetant en dehors de sa spécialité ne devrait plus avoir la qualité de professionnel et bénéficier ainsi de la protection de consommateur. Mais la loi manque de précision. En conséquence il lui demande si une circulaire est prévue dans ce domaine. |
|
|
Question à Madame le Ministre du Logement et de la ville |
|
Mardi, 08 Avril 2008 10:00 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes suscités par la rénovation des quelques 275 000 ascenseurs en service dans les immeubles d'habitation. Il semble que la multiplication par deux du prix estimé en 2003 (presque six milliards d'euros au lieu des trois initialement prévus) soit en partie dû au mode de rémunération des syndic. En effet, ces derniers étant rémunérés à hauteur de 2 à 5 % des travaux, ils ne sont pas incités à chercher un tarif avantageux. Par conséquent, il lui demande s'il est possible d'obliger les syndics à présenter au minimum trois devis aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent se décider en toute connaissance de cause. |
|
Question à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi |
|
Vendredi, 04 Avril 2008 15:39 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution du prix du gasoil qui pénalise lourdement les entreprises de transport. L'augmentation de 22 % du prix du carburant sur l'année 2007 détruit leur marge et étrangle leur trésorerie. Aussi, il souhaite connaître ses intentions pour redéployer le pavillon routier et faire en sorte d'accélérer le processus d'harmonisation du marché européen. Il veut savoir s'il est prévu une remise à plat complète de la fiscalité spécifique au transport routier de marchandise. |
|
|
Question à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche |
|
Vendredi, 04 Avril 2008 15:38 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des producteurs de fruits et légumes ainsi que les viticulteurs du sud de la France du fait des distorsions de concurrence avec les pays de l'Union européenne et les pays tiers (pourtour méditerranéen, Europe de l'Est, Chine, hémisphère sud...). Ces distorsions sont liées aux différences de charges sociales, fiscales et de réglementation des produits phytosanitaires. |
|
Lire la suite...
|
|
Question à Mme le Ministre de la Santé, Jeunesse et Sports |
|
Vendredi, 04 Avril 2008 11:04 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les chirurgiens dentistes au sujet de l'organisation de la permanence des soins. Une enquête vient de révéler que dans les deux tiers des départements français, les chirurgiens-dentistes ont su s'organiser volontairement pour répondre aux urgences traumatiques et infectieuses les dimanches et jours fériés. La profession reconnaît que cette organisation doit être améliorée par la participation de tous les chirurgiens-dentistes et régulée par le centre 15. |
|
Lire la suite...
|
|
|
|
|
<< Début < Préc 1 2 3 Suivant > Fin >>
|
|
Page 2 de 3 |
