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mai 2011


Archives :

numéro 4 - nov.2009

numéro 5 - mai 2010

   

 

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Logements sociaux
Jeudi, 20 Octobre 2011 13:01
N° 3491 - Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux, déposée le 01/06/2011.