| Chantiers d'insertion |
| Jeudi, 20 Octobre 2011 12:59 | |
| N° 3700 - Proposition de loi visant à ajouter aux facultés pouvant faire l'objet d'une délégation de compétence du conseil municipal aux maires les décisions concernant les contrats "ateliers et chantiers d'insertion", déposée le 13/07/2011. |