|
|
Question à Monsieur le Ministre du Travail, relations sociales, famille et solidarité |
|
Mardi, 11 Mars 2008 10:00 |
|
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la loi TEPA dans le secteur du transport. Les entreprises ayant recours aux heures supplémentaires bénéficient d'une réduction forfaitaire des charges patronales de 0,5 par heure supplémentaire effectuée. Dans la même loi, il a été inséré une disposition modifiant la formule de calcul de l'allègement de charges dit « allègement Fillon » qui est nettement défavorable au secteur du transport. En intégrant les dispositions de la loi TEPA sur les bulletins de salaires de novembre, les entreprises ont constaté une augmentation de 9 % de leurs charges patronales due au recalcul de l'allègement de la loi Fillon. Il voudrait connaître la position du Gouvernement en la matière. |
|
|
Projet de loi parc naturel régional de Camargue |
|
Mardi, 04 Décembre 2007 00:00 |
|
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel de Camargue (nos 343, 407).
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement. |
|
Lire la suite...
|
|
Projet de loi de finance pour 2008 |
|
Jeudi, 18 Octobre 2007 00:00 |
M. Bernard Reynès. Cet amendement vise à faire bénéficier les commerçants de détail en fruits et légumes du même avantage fiscal que celui des producteurs locaux vendant leurs propres produits, sans naturellement que l’abattement fiscal au profit des producteurs locaux soit remis en cause.
La mesure proposée développera les débouchés pour les producteurs de fruits et légumes tout en confortant le commerce de proximité.
|
|
Lire la suite...
|
|
|
Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et l'asile |
|
Mercredi, 19 Septembre 2007 10:00 |
M. Bernard Reynès – L’amendement 4 vise à permettre aux agriculteurs d’embaucher des salariés saisonniers agricoles étrangers dans les métiers en tension et sur des productions qui s’étendent sur des délais supérieurs à six mois consécutifs. Il s’agit notamment de l’arboriculture fruitière et des cultures maraîchères intensives.
Nous souhaiterions revenir à la législation antérieure à la loi du 24 juillet 2006, qui permettait d’embaucher des saisonniers étrangers sur huit mois. Cette main d’œuvre, je le rappelle, n’est sollicitée que dans les cas où la main d’œuvre française manque.
|
|
Lire la suite...
|
|
|
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 Suivant > Fin >>
|
|
Page 7 de 7 |
