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Question à Madame le Ministre du Logement et de la ville |
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Mardi, 08 Avril 2008 10:00 |
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M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes suscités par la rénovation des quelques 275 000 ascenseurs en service dans les immeubles d'habitation. Il semble que la multiplication par deux du prix estimé en 2003 (presque six milliards d'euros au lieu des trois initialement prévus) soit en partie dû au mode de rémunération des syndic. En effet, ces derniers étant rémunérés à hauteur de 2 à 5 % des travaux, ils ne sont pas incités à chercher un tarif avantageux. Par conséquent, il lui demande s'il est possible d'obliger les syndics à présenter au minimum trois devis aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent se décider en toute connaissance de cause. |
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Question à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi |
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Vendredi, 04 Avril 2008 15:39 |
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M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution du prix du gasoil qui pénalise lourdement les entreprises de transport. L'augmentation de 22 % du prix du carburant sur l'année 2007 détruit leur marge et étrangle leur trésorerie. Aussi, il souhaite connaître ses intentions pour redéployer le pavillon routier et faire en sorte d'accélérer le processus d'harmonisation du marché européen. Il veut savoir s'il est prévu une remise à plat complète de la fiscalité spécifique au transport routier de marchandise. |
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Question à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche |
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Vendredi, 04 Avril 2008 15:38 |
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M. Bernard Reynès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des producteurs de fruits et légumes ainsi que les viticulteurs du sud de la France du fait des distorsions de concurrence avec les pays de l'Union européenne et les pays tiers (pourtour méditerranéen, Europe de l'Est, Chine, hémisphère sud...). Ces distorsions sont liées aux différences de charges sociales, fiscales et de réglementation des produits phytosanitaires. |
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Groupes d'études à vocation internationale |
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Le député Bernard Reynès est membre de différents groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale :
Belgique, Chypre, Espagne, Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Italie, Kenya, Maroc, Argentine, Brésil, Canada, Etats-Unis, Australie, Vietnam |
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Ammendement sur la maîtrise de l'immigration |
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Vendredi, 04 Avril 2008 15:34 |
Présenté par Bernard Reynes et Christian Kert
Le 11 septembre 2007
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