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mai 2011


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Prévention de la délinquance
Mercredi, 30 Novembre 2011 11:20

Près de 200 communes ont rendez-vous aux premières assises de l'Association Nationale de prévention de la délinquance ce vendredi à Aix en Provence

A l'initiative du Député-Maire de Châteaurenard Bernard Reynès, du Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance, le Préfet Didier Chabrol et du Président du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Michel Amiel, le Palais des Congrès d'Aix-en-Provence sera le cadre, ce vendredi 2 décembre, des premières Assises de « l'Association Nationale des Communes dotées d'une Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique ». Près de 200 communes des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et du Var, qui ont d'ores et déjà signé cette convention ou qui souhaitent s'engager, travailleront toute une matinée sur la mise en application de la loi de la prévention de la délinquance du 5 mars 2007.


Dans le prolongement de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre François Fillon à Bernard Reynès, de nombreux maires, toutes sensibilités confondues, se sont investis depuis plusieurs mois dans la mise en place de nouvelles procédures afin d'apporter une réponse rapide et adaptée aux actes d'incivilités qu'ils peuvent rencontrer au quotidien.
Constituée du premier magistrat ou de son représentant légal, du Procureur de la République ou d’un représentant du Parquet, du Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie du secteur, d'un représentant de l'Education Nationale, du référent social communal et du Chef de la police municipale, la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique s'appuie sur trois piliers qui inscrivent donc bien le maire au cœur de ce dispositif : la transaction avec le Parquet qui permet au maire d'infliger une amende ou une peine de travail non rémunéré, le rappel à l'ordre et l'accompagnement parental.
Au cours de cette importante matinée, deux tables rondes aborderont également le volet judiciaire, en présence des procureurs de la République des TGI de Marseille, Toulon, Draguignan, Tarascon, et l'aspect social au regard des mesures de conseil et de soutien à la fonction éducative et parentale.
A cette occasion, le Député Bernard Reynès annoncera la création d'une « Association Nationale des Communes dotées d'une Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique » en étroite collaboration avec le Préfet Chabrol, Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance, et l'AMF.