Polémique : l'affaire du permis à points (Article du Point, 2 juin 2009) 

Pour une ceinture, un portable au volant et quatre excès de vitesse de 8 ou 10 kilomètres/heure, je perds des contrats tous les jours... Si j’avais su qu’un avocat aurait pu sauver mon permis, cela m’aurait coûté moins cher ! » Clément, artisan tapissier au Mans, est l’un des quelque 98.000 automobilistes à avoir rendu son permis amputé de ses 12 points en 2008. L’un de ceux, aussi, qu’inquiète la nouvelle donne routière. Il est prévu de faire passer le nombre de radars de 2.374 en 2008 à 4.500 d’ici à 2012, augmentant en proportion les sanctions. Des sanctions sensiblement durcies par le projet présenté mercredi en conseil des ministres (lire page 83) . Georges Sarre, le père du permis à points, s’écriait en 1989 : « La liberté de circuler n’est pas la liberté de tuer ! Les comportements de conduite des Français doivent changer. »

Depuis 1992, date d’entrée en vigueur de la loi, la délinquance routière a en effet largement décliné. Mais, aujourd’hui, l’ancien ministre des Transports ne partage plus ce qu’il appelle une « politique du chiffre ». « Contrairement à la première vague d’installation des radars Sarkozy placés sur les points les plus accidentogènes, je ne souscris pas aux nouveaux emplacements choisis, notamment ceux qui se trouvent en bas des descentes, là où les gens prennent de la vitesse », dit-il.  Comme l’élu parisien, des parlementaires, des responsables d’association, des juristes et même le médiateur de la République montrent du doigt un système qui, après avoir produit des effets salutaires, semble se dérégler et est ressenti comme injuste aux yeux de nombreux conducteurs.

« Présenté comme un outil pédagogique destiné à toucher les 5 % de population criminogène récidivante, le permis à points est devenu un système de punition collective qui tire à l’aveugle », déplore Laurent Hecquet, délégué général de 40 millions d’automobilistes (1). Se faire flasher bêtement par un radar faute d’avoir les yeux rivés sur son compteur devient l’obsession de nombreux automobilistes, craignant une fonte de leur permis à un rythme plus rapide que la récupération des points. Près de 100.000 personnes ont donc perdu leurs 12 points en 2008, soit 11 % de plus qu’en 2007. Une situation qui, selon le sénateur centriste Nicolas About, aurait causé la perte de 30.000 emplois. Il avait proposé, en vain, de ne plus pénaliser par un retrait de points les conducteurs ayant effectué pour la première fois de « petits dépassements » de moins de 5 kilomètres/heure. Les sénateurs ont rejeté le texte, soucieux de ne pas émettre un signal laxiste. « Nous ne devons pas baisser la garde, avait asséné le secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau . Assouplir à l’excès la politique de sécurité routière, c’est donner un mauvais signal. » Malgré ces résistances, le député UMP Bernard Reynès récidive avec une proposition de loi déposée début mai, cosignée par 120 députés et plébiscitée par 71 % des Français.

La spirale des points perdus menace aussi la survie d’un système qui « n’est pas fait pour les très grosses masses », souligne l’actuaire Gérard Minoc, le statisticien de l’association 40 millions d’automobilistes. Il a établi une projection mathématique de la situation sur les cinq prochaines années, en se fondant sur le dernier rapport de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Le résultat est alarmant. Avec 4 500 radars en 2012, le permis à points pourrait, au rythme actuel, se transformer en bombe à retardement. Aujourd’hui, sur les 13 millions de PV annoncés par le ministère de l’Intérieur, seulement la moitié est enregistrée dans le Fichier national du permis de conduire, une déperdition liée à des lenteurs informatiques et administratives. Toutefois, prévient Gérard Minoc, « une fois ces problèmes résolus, on atteindra 26 millions de PV radars par an d’ici à 2014, et si ces 26 millions par an perdurent cinq ans de suite, on aura dans dix ans plus de 1 million de permis invalidés chaque année. La reconstitution de son permis deviendra alors une véritable gageure ». Pour l’ingénieur, c’est à partir de 14 millions de PV par an que « le système d’évacuation arrivera à saturation ». À moins de multiplier les stages de récupération de permis à l’infini et de créer les emplois correspondants.

La question de l’acceptabilité sociale du système est bel et bien posée. Les usagers supportent de moins en moins le système répressif qui les menace, et ce malgré l’impact émotionnel instillé périodiquement par les associations de victimes.

Pompe à fric

Selon le dernier sondage en date (2), 57 % des Français jugent le retrait de points trop dur, alors qu’environ la moitié d’entre eux sont d’accord avec les sanctions appliquées en cas d’importants dépassements de vitesse, de conduite sans permis ou en état d’ivresse. D’un côté, les automobilistes adhèrent au principe de sanction des chauffards meurtriers, de l’autre, ils trouvent anormal d’être sanctionnés pour une succession de fautes vénielles (lire ci-dessus). « Les Français n’acceptent plus d’alimenter une pompe à fric », lance Laurent Hecquet. Qui rappelle que la majorité des accidents sont liés à l’alcool, à la drogue, à la somnolence et aux « grands excès de vitesse », devenus rares. D’après l’Observatoire de la sécurité routière, 80 % des infractions entraînant un retrait de points sont de « petits » excès de vitesse. Et ceux-ci concernent, statistiquement, ceux qui avalent le plus de kilomètres. « Garder ou non son permis est donc désormais lié au risque d’être contrôlé et du type de voies empruntées » , observe le député UMP Jacques Myard.

Les critères de sanction sont aussi de nature à troubler l’entendement. « Une ceinture (3 points) est sanctionnée plus sévèrement que le chevauchement d’une ligne continue (1 point), qui met en danger la vie d’autrui », observe Rémy Josseaume, docteur en droit routier. 0,52 gramme d’alcool par litre de sang vaut le même "prix" que 2 grammes, à savoir 6 points, alors que le taux moyen d’alcoolémie provoquant des accidents corporels est de 1,7 gramme et celui des accidents mortels de 2,2 grammes. » Certains comportements inciviques, comme le fait de rouler dans un couloir de bus ou de stationner sur un passage piétons, ne sont pas sanctionnés par une perte de points. « Dans l’absolu, tout est dangereux, estime Gérard Minoc. Seul celui qui descend une route enneigée en pleine nuit ou qui double un camion sous la pluie est totalement attentif à sa conduite. » Le fait de se moucher au volant, de cligner des yeux pour lutter contre l’endormissement, de se quereller avec son conjoint ou de faire taire des enfants qui chahutent est souvent bien plus dangereux que téléphoner avec une oreillette pour annoncer un retard à un rendez-vous... « Avec une multiplication de règles, de panneaux et de contrôles que le cerveau n’intègre plus, rouler est devenu trop compliqué », conclut le sociologue Jean-Pierre Fourcat.

De moins en moins crédible, le système est transgressé, comme en témoignent les pratiques utilisées pour s’en affranchir. Carte grise au nom d’une personne qui n’a pas le permis, dénonciation de sa grand-mère pour éviter le retrait d’un point pour excès de vitesse, témoins attestant que l’on ne conduisait pas le jour de la verbalisation... « Avec un minimum d’argumentation juridique, avec ou sans avocat, les gens récupèrent leurs points, explique Rémy Josseaume. Depuis 1995, des dizaines de milliers de jugements ont annulé des retraits de points et de permis. » Les vices de forme sont le maillon faible des procédures administratives.

« On peut attaquer la lettre recommandée qui récapitule l’ensemble des points retirés et qui notifie l’invalidation du permis en disant que l’on n’a jamais reçu les imprimés 48. Il est rare que l’administration puisse prouver que le contrevenant a bien été informé de la perte de ses points notifiée par lettre simple , précise Matthieu Lesage, avocat spécialisé en droit routier. A cela s’ajoute le fait que le conducteur s’est trouvé, faute d’information, privé du droit de faire un stage de récupération de points . »

Pratique « illégale »

Ces failles juridiques n’ont pas échappé au député Hervé Mariton, dont le rapport d’information, présenté le 6 mai à l’Assemblée nationale, pointe également la gestion inéquitable des réclamations des automobilistes. Des erreurs dans le retrait des points sont quotidiennement rectifiées par le médiateur de la République, qui dénonce, par ailleurs, la pratique « illégale » de certains officiers du ministère public « statuant sur le bien-fondé des réclamations au lieu de les adresser au juge ». Une réforme du permis à points s’impose-t-elle ? Oui, répond Laurent Hecquet, ne serait-ce que pour « redonner confiance aux Français qui croient en la lutte contre l’insécurité routière, mais pas au système du permis à points dans sa version actuelle ». Le médiateur de la République plaide lui aussi pour un « traitement équitable » des automobilistes par un procureur national pour la sécurité routière. Citant en exemple les modèles espagnol, italien ou allemand, l’association 40 millions d’automobilistes préconise de ne plus retirer de points pour les petits dépassements de vitesse et de réduire le délai de recapitalisation des points. Par ailleurs, un simple stage devrait suffire pour récupérer son permis invalidé. Et les points non notifiés dans un certain délai devraient, selon l’association, « être prescrits et donc annulés ».

L’association se bat aussi pour que les automobilistes sanctionnés aient un accès facilité au juge, souhait partagé par le médiateur. Cela permettrait de redorer le blason du permis de conduire, qui fête cette année ses 110 ans. Lorsqu’une règle n’est pas comprise, elle n’est pas respectée. Un indice ? Les 100.000 conducteurs qui sillonnent les routes de France sans permis (ce chiffre englobant ceux qui n’ont jamais passé leur permis). Sans doute bien davantage, selon des sources officieuses. Et ce malgré la peine encourue : deux ans de prison et 45.000 euros d’amende, sans compter la confiscation du véhicule qui devrait bientôt devenir obligatoire. Pour éviter de tels « effets pervers », Jacques Myard propose de confier à une Commission spéciale le soin d’apprécier la dangerosité du conducteur, la décision d’annuler le permis et de réaffecter des points revenant au préfet. À bon entendeur.