Lettre ouverte du Député Bernard Reynès, parlementaire en mission : « Les Maires prennent la parole »

La sécurité a été un des sujets forts de cet été. Tant mieux, il s'agit d'un enjeu majeur de notre société en termes de préoccupations de nos concitoyens. De ce débat indispensable, il faut retenir l'essentiel.
Il ne faudrait pas que les enjeux politiques, avec leur lot de simplifications abusives, réductrices voire caricaturales, alimentent une certaine confusion et nous renvoient à un débat pseudo-idéologique pour masquer un affrontement partisan souvent éloigné des préoccupations des Maires sur le terrain, des Maires et de leurs administrés.
Le débat entre le « tout répressif » et le « tout préventif » est dépassé et ne répond pas aux sollicitations que les administrés adressent aux maires sur le terrain.
S'il faut absolument sortir de cette dualité pour, au contraire, harmoniser et articuler ces deux approches qui sont sur le registre très clair de l’amont et de l’aval, il est indispensable de rappeler le rôle de chacun.
La lutte contre l’insécurité relève bien des missions régaliennes de l’Etat, la réponse pénale est l’affaire de la Justice, la prévention de la délinquance est un des domaines de compétences des Maires.
C’est bien l’esprit de la Loi de Mars 2007 qui fait de l’élu local, l’animateur, le coordinateur voire même l’inspirateur de la prévention.

Etait-il judicieux d’installer  le Maire au cœur du dispositif ?
Cela ne fait aucun doute dans mon esprit mais à de nombreuses conditions :

1- Le choix d'une politique locale doit être fait par le Maire

Nous devons rester sur le registre de la libre administration des Communes, le Maire étant comptable de ses décisions et de ses actions devant ses administrés approuvées ou sanctionnées par le suffrage de ses électeurs. D’autre part, la disparité des situations sur le territoire national impose des solutions adaptées suivant la typologie des territoires dont seul le Maire est juge et responsable. C’est ainsi qu’en l’occurrence, la Loi s’impose à tous mais que les modalités d’application et le degré d’implication relèvent uniquement des élus locaux.
C’est une position de principe, mais elle est essentielle si nous voulons créer un climat de confiance avec les Communes, garant d’une approche plus sereine sur un sujet déjà particulièrement difficile, complexe, délicat et sensible !

2- Plus qu’un choix, il s’agit d’un engagement du Maire mais pas seulement

L’engagement du Maire doit d’abord s’inscrire dans une démarche de rigueur procédurale, de respect des libertés fondamentales et de la déontologie indispensable pour trouver les réponses adaptées.
Il est essentiel que celui-ci se sente parfaitement à l'abri de tout risque d’arbitraire et que l’éthique soit parfaitement respectée.
Mais la recherche de réponses rapides, adaptées, personnalisées et proportionnées, à caractère fortement pédagogique et si nécessaire dissuasif pour éviter la récidive ou l’escalade dans un parcours qui commence par le risque de désocialisation, l’incivisme et la pré-délinquance, impose au Maire de rompre son isolement en s’entourant d’avis compétents pour l’aider à la décision.
C’est aussi l’engagement de l’ensemble des partenaires institutionnels ou associatifs qui doivent accompagner l’élu de terrain. C’est une condition sine qua non de la pertinence du dispositif et de son efficacité.
- L’Etat, d’abord dans ses différentes composantes :
- en premier lieu, ses représentants, Préfets et Sous-Préfets, Gendarmerie et Police
- La Justice ensuite, et d'abord les Procureurs de la République
- L’Education Nationale, par le relais des Recteurs, Inspecteurs d’Académie et Chefs d’Etablissements scolaires.
Evidemment 3 Ministres jouent, à mon sens, un rôle fondamental :
le Ministre de l’Intérieur,
le Garde des Sceaux,
le Ministre de l’Education Nationale.
Leur engagement auprès des Communes est bien un enjeu majeur pour faire vivre le dispositif.

Cette véritable mise en réseau serait incomplète si les Conseils Généraux, acteurs et financeurs essentiels dans le champ du social, ainsi que les travailleurs sociaux qui en dépendent, n’étaient pas associés à la démarche.
Les compétences, l’expertise et l’expérience de ces professionnels apportent des réponses ou relaient l’élu municipal. Le positionnement de l’Association des Départements de France doit être clarifié.
Clairement, le Maire n’a pas vocation à être un « shérif », un juge ou un enseignant, il n’a pas les compétences d’une assistante sociale. Il doit pour autant compter sur un partenariat solide et même formalisé pour assumer ses prérogatives.
Je suis favorable à l’élaboration de conventions-type avec chacun des partenaires des acteurs de la prévention. Elles seraient les meilleurs garants d’un engagement réciproque et clarifieraient par là-même les responsabilités de chacun en évitant la confusion des genres.
Il s’agit donc bien de la notion de double engagement : celui du Maire et celui de ses partenaires.

3- La mise en réseau n’est pas le seul rempart pour éviter au Maire tout risque d’arbitraire.

La politique municipale de prévention de la délinquance doit s’inscrire dans la cohérence qui seule peut garantir une équité des réponses données à nos concitoyens sur l’ensemble du territoire national.
Le Plan National de Prévention de la Délinquance et d'Aide aux Victimes 2010/2012, tel qu’il a été arrêté par le Premier Ministre, en est le fil conducteur. Sa déclinaison par les Plans Départementaux de Prévention de la Délinquance en assure une application « territorialisée ». Enfin, les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en sont la traduction adaptée à la réalité communale.
Les principes et les conditions d’application de la Loi de prévention de Mars 2007 méritent d'être décryptés et mis en perspective, c'est pour cela qu'elle n’a pas été suffisamment appliquée par les Maires. Il y a eu peut être un déficit pédagogique. Il y avait certainement le besoin de traduire la Loi en termes opérationnels et au niveau communal pour que les Maires puissent se l’approprier ; le Plan National de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes y contribue de manière déterminante. De fait, entre l’intention clairement affichée par la Loi et l’application sur le terrain, il manquait un véritable mode d’emploi.
Pour cela, un travail était indispensable, non plus de la part du  législateur mais du côté des Maires, les élus locaux devant être à la manœuvre concernant les modalités pratiques d’application des principes.
Un Collectif des Maires des Bouches du Rhône d’horizons politiques divers s’est donc constitué il y a 18 mois avec le soutien technique du Centre de Gestion des Bouches du Rhône.
Son but : créer une véritable boite à outils à la disposition des Maires qui souhaiteraient s’engager dans la démarche et qui prendrait en compte les deux réticences fondamentales des élus locaux à savoir le risque d’arbitraire avec la nécessité d’entourer le Maire dans ses décisions et le danger de n’être pas suffisamment garanti juridiquement.
Ensuite, créer des outils simples, efficaces et préciser les conditions et les modalités de leur utilisation.
Ces préoccupations attestent bien, s’il en était besoin, de l’esprit de responsabilité qui anime ces Maires, aucun d’eux ne voulant jouer aux apprentis sorciers sur un sujet aussi complexe et qui requiert beaucoup de modestie.
Ils m’ont fait l’honneur de me proposer d’en être le relais au niveau gouvernemental.
Ce véritable « kit » à l’usage des Maires a retenu l’attention du Ministre de l’Intérieur et le Premier Ministre ayant estimé la copie duplicable à l’ensemble des Communes du territoire national, m’a confié la tâche de rencontrer les Maires autant pour leur proposer notre démarche que pour l’enrichir au vu d’autres expériences locales ayant fait leurs preuves.
Le Préfet Philippe de LAGUNE, Secrétaire Général du Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance m’accompagne dans cette mission et assure le relais avec les Préfets des Régions PACA,  Auvergne et Bretagne, territoires choisis pour leur diversité, pour optimiser ces rencontres.
La mission se terminant en décembre 2010, un rapport sera remis et peut-être quelques propositions de Lois pour enrichir la démarche seront déposées.
La clé de la réussite de toute politique de prévention passe par la proximité.
Le Maire est un acteur incontournable pour proposer des réponses personnalisées et non de principe ou anonymes car il connaît sa population et doit lui rendre des comptes.
Sa connaissance des familles, de leurs enfants, de la réalité des situations sur le terrain lui assure la capacité, si on lui en donne les moyens, d’agir concrètement en évitant les amalgames entre difficultés sociales, incivisme et pré-délinquance
S’il peut être une force d’appoint aux travailleurs sociaux et aux milieux associatifs en termes de soutien à la parentalité, il est des espaces de grande vacuité dans notre société où la puissance publique ne donne plus de réponse, ce qui est le pire.
Prenons deux exemples parfaitement symboliques de difficultés au quotidien d’un Maire, difficultés qui sont d’ailleurs le vivier où naît et prospère le sentiment d’insécurité et qui concernent les troubles à la tranquillité publique.
Les charges de travail d’un Procureur, d’un gendarme ou d’un policier les rendent peu disponibles pour régler des problèmes de voisinage comme les nuisances sonores, les invectives ou toute dégradation de biens publics (tags, feux de poubelles, saccage d’espaces verts par exemple).
La convocation solennelle par le Maire pour un rappel solennel à l’ordre est déjà une réponse et peut arrêter à temps une spirale dangereuse.
Si ce n’est pas suffisant, et c’est une prérogative aussi nouvelle que considérable, il pourra infliger en liaison avec le Parquet, une sanction, à condition bien sûr d’être dans le registre du contraventionnel : des peines de travail non rémunéré au service de la collectivité, pour la réparation à condition que ces peines aient autant un caractère pédagogique que d’exemplarité.
Certes, les problèmes ne sont pas de la même gravité que ceux de la délinquance, mais, n’oublions pas que 80 % du sentiment d’insécurité naît des troubles à la tranquillité publique et, si le couple répression/sanction se doit d’être ferme et sans concession, il atteste toujours de l’échec de la prévention.
N’oublions pas non plus, et c’est peut être le plus important, que la prévention n’a pas pour seule finalité d’éviter la récidive ou l’aggravation de comportements déviants, elle a une vocation beaucoup plus positive, celle de préparer des citoyens à des valeurs collectives qui sont le socle de notre pacte républicain. C’est un pacte éducatif construit dans une vision d’avenir, dans un projet de société, et surtout pas une stigmatisation de notre jeunesse.
L’Education Nationale ne doit pas être seule aux avants postes pour assumer l’enjeu majeur de nos dix prochaines années : préparer les générations futures, les acteurs de demain.
Voilà un contrat vivifiant pour notre démocratie avec l’institution communale qui doit être au cœur de l’exercice de la citoyenneté.